Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : le 1er Juillet 2016

  • §1 Dispositions Générales

    §1 Dispositions Générales

    1. La société aklamio GmbH, sise Hagelberger Str. 11, 10965 Berlin (ci-après « Aklamio ») offre un service (ci-après « Service ») en ligne de rédaction et d’exécution de recommandations ; ces recommandations sont émises par des personnes enregistrées sur Aklamio au sens des présentes CGU (ci-après « Utilisateurs ») et concernent des produits et services d’entreprises en ligne partenaires (ci-après « Partenaires ») d’Aklamio. Le Service Aklamio est accessible tant depuis les pages internet des Partenaires que par le site internet d’Aklamio www.aklamio.com (ci-après « Site internet »). Les utilisateurs peuvent envoyer des recommandations via le Service Aklamio et ainsi conquérir de nouveaux acquéreurs pour les produits et services des Partenaires. Si un contrat est conclu tel que décrit ci-après, entre un Partenaire et un acquéreur grâce à une recommandation, l’Utilisateur, en raison de cette mise en relation, obtient d’Aklamio une prime prédéterminée, conformément aux conditions des présentes CGU. Les Utilisateurs peuvent également eux-mêmes acheter des produits ou obtenir des services via Aklamio ; Aklamio leur donne alors une prime prédéterminée (ci-après « Cashback »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont valables entre Aklamio et chaque Utilisateur.

    2. L’utilisation du Service Aklamio est réservée aux personnes physiques majeures.

    3. Si l'utilisateur envisage une utilisation commerciale des services d'Aklamio lors de la conclusion du contrat, ou bien après la conclusion du contrat, l'utilisateur s'engage à prévenir Aklamio par écrit sans aucun délai. Aklamio se réserve le droit de refuser toute utilisation commerciale de ses services au cas par cas.

    4. Si l’Utilisateur envisage une utilisation commerciale lors de la conclusion du contrat ou s’il forme une telle intention une fois le contrat conclu, il doit, en raison de l’acceptation des présentes CGU, immédiatement en informer Aklamio par écrit. Aklamio se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur du Service Aklamio, de résilier le contrat sans préavis ou d’autoriser en l’espèce une utilisation commerciale par cet Utilisateur.

    5. Les Utilisateurs sont indépendants et ne sont soumis à aucune directive de la part d’Aklamio. La responsabilité quant au respect des obligations légales les concernant, y compris lois fiscales et dispositions commerciales, incombe aux Utilisateurs.

    6. L’utilisation des services Aklamio est gratuite pour les Utilisateurs.

  • §2 Parties au Contrat

    §2 Parties au Contrat

    1. aklamio n’agit pas en tant que représentant de ses Partenaires. La conclusion du contrat entre l’Utilisateur et aklamio ne fait naître aucune relation contractuelle entre l’Utilisateur et les Partenaires.

    2. L’achat de produits, de services ou la réalisation d’autres transactions sur le site internet d’un Partenaire par un Utilisateur ou un Tiers (en cas de recommandation) constituent des relations contractuelles distinctes entre l’Utilisateur et le Partenaire ; aklamio n’est pas une partie de ces relations contractuelles.

  • §3 Enregistrement et Conclusion du Contrat

    §3 Enregistrement et Conclusion du Contrat

    1. Pour pouvoir utiliser le Service aklamio, l’Utilisateur doit s’enregistrer et créer un compte aklamio. A cette fin, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’enregistrement ou de recommandation mis à disposition par aklamio et accepter l’intégralité des présentes CGU. Il doit par ailleurs prendre connaissance de la Déclaration de confidentialité d’aklamio (https://www.aklamio.com/fr/privacy), à laquelle il est fait référence lors du processus d’enregistrement.

    2. Chaque Utilisateur ne peut s’enregistrer qu’une seule fois. Il doit obligatoirement remplir les champs du formulaire avec des informations correctes.

    3. L’enregistrement peut être effectué depuis le Site internet, ou suite à l’envoi d’une recommandation via le widget aklamio intégré sur le site internet de Partenaires.

    4. En complétant l’enregistrement, l’Utilisateur forme une offre de contracter à aklamio sur la base des présentes CGU. Le contrat entre l’Utilisateur et aklamio n’est conclu que lorsque l’enregistrement est confirmé par un email de confirmation d’aklamio à l’Utilisateur. aklamio se réserve le droit de refuser une demande d’enregistrement sans devoir motiver le refus.

    5. L’utilisation du Service aklamio n’est possible qu’en application des présentes CGU. Toute condition nouvelle éventuellement formulée par l’Utilisateur est ici expressément refusée, que ces conditions particulières contredisent le contenu des CGU ou le complètent. L’autorisation d’utilisation est liée à la personne contractante et ne peut être transférée.

    6. Le contrat entre l’Utilisateur et aklamio est conclu pour une durée indéterminée.

  • §4 Droit de Retractation

    §4 Droit de Retractation

    1. L’Utilisateur a le droit de se rétracter du présent contrat, sans donner de motifs, pendant 14 jours. Le délai de rétractation commence à courir 14 jours à compter du jour de conclusion du contrat. Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer Aklamio (aklamio GmbH, Hagelberger Str. 11, 10965 Berlin, email: cancellation@aklamio.com) de son intention d’exercer son droit de rétractation par une déclaration univoque (p. ex. par voie postale, fax ou email). L’Utilisateur peut utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas une obligation.

  • §5 Conditions Relatives aux Primes

    §5 Conditions Relatives aux Primes

    1. Seules les recommandations réussies sont récompensées par des primes (sous réserve du § 6), en conformité avec l’offre de prime concernée (§ 5 al. 3). A cette fin, l’utilisateur doit poster ou envoyer la recommandation à l’aide du bouton approprié sur un média pris en charge par aklamio. Chacune des recommandations ainsi créée comprend un lien généré par aklamio (« lien de recommandation ») vers le produit recommandé et le partenaire correspondant. L’Utilisateur peut aussi copier le lien de recommandation et l’utiliser conformément aux stipulations contractuelles (en particulier en respect des obligations du § 7). Une recommandation est réussie si :

    • le destinataire de la recommandation (ci-après « Tiers ») suit un tel lien de recommandation au cours de la période de validité de l’offre de prime (§ 5 al. 3),
    • le contrat entre le tiers et le partenaire recommandé est conclu immédiatement (rapidement et sans lancer d’autres pages internet entre-temps) après le clic sur le lien de recommandation par le tiers,
    • le contrat conclu entre le tiers et le partenaire remplit les conditions spécifiques de l’offre de prime concernée,
    • la recommandation doit être à l’origine de la conclusion du contrat entre le destinataire du lien et le partenaire, ce qu’Aklamio peut vérifier à l’aide des cookies implantés chez le destinataire de la recommandation (dans la mesure où le navigateur de l’utilisateur autorise l’implantations de cookies) et
    • le tiers et le recommandant sont deux personnes distinctes.

    2. Dans le cadre de certaines offres de prime, les utilisateurs peuvent obtenir des primes (sous réserve du § 6), s’ils achètent eux-mêmes sur le site internet de partenaires à l’aide du lien mis à disposition sur le site internet d’Aklamio (« Cashback »). Pour qu’un achat soit récompensé par une prime, il doit remplir les conditions suivantes :

    • le contrat entre l’utilisateur et le partenaire est conclu suite à l’utilisation du bouton Cashback sur le site internet, de la barre Cashbar d’Aklamio, ou depuis tout autre service mis à disposition par Aklamio durant la période de validité de l’offre de prime (§ 5 Nr. 3),
    • la conclusion du contrat entre l’utilisateur et le partenaire s’effectue immédiatement (rapidement et sans lancer d’autres pages internet entre-temps) suite au clic sur le bouton Cashback et au renvoi de l’utilisateur vers le site internet du partenaire,
    • le contrat remplit les conditions supplémentaires de l’offre de prime concernée et
    • la conclusion du contrat est transférée par le partenaire et enregistrée par Aklamio.
    • 3. L’Utilisateur accepte que l’offre de prime puisse être changée à tout moment et qu’elle n’ait qu’une période de validité limitée. Une prime ne peut être obtenue que si, au moment de la conclusion du contrat entre le partenaire et l’utilisateur ou le tiers, (i) l’offre de prime est encore valable et (ii) les conditions spécifiques de l’offre de prime sont respectées.

  • §6 Conditions Relatives au Paiement

    §6 Conditions Relatives au Paiement

    1. Aklamio crée un compte de primes pour chaque Utilisateur s’étant enregistré avec succès ; les primes obtenues sont inscrites sur ce compte. L’Utilisateur est régulièrement informé par email de l’état de son compte de primes et peut le consulter à tout moment depuis le Site internet.

    2. Pour toute recommandation réussie conformément au § 5 al. 1 et pour tout achat exécuté conformément au § 5 al. 2, l’Utilisateur voit la prime prévue dans l’offre de prime provisoirement inscrite sur son compte et signalée comme « enregistrée ».

    3. Les primes enregistrées ne sont exigibles que lorsque le contrat conclu entre le Partenaire et le Tiers (recommandation) ou l’Utilisateur (Cashback) remplit les conditions suivantes :

    • le contrat n’est pas refusé ou annulé par le Partenaire, le Tiers ou l’Utilisateur, ni anéanti d’un commun accord,
    • paiement complet et ponctuel du montant de la facture par le Tiers (en cas de recommandation) ou par l’Utilisateur (en cas de Cashback) au Partenaire,
    • acceptation des marchandises commandées ou des services par le Tiers ou l’Utilisateur,
    • expiration du droit de rétractation légal ou conventionnel,
    • le contrat conclu remplit les conditions supplémentaires de l’offre de prime concernée, dans la mesure où elles ne sont pas déjà prises en compte pour signaler l’offre comme « enregistrée »,
    • confirmation par le Partenaire de la conclusion du contrat auprès d’Aklamio.

    4. Une fois les conditions du § 6 al. 3 remplies, la prime est inscrite définitivement sur le compte de primes et signalée comme « confirmée ». Si une ou plusieurs conditions du § 6 al. 3 font définitivement défaut, la prime correspondante « enregistrée » est annulée et signalée comme « refusée ».

    5. Dès que le montant des primes atteint le montant minimal d’un (1) euro (ou 1 GBP, 1 CHF), l’Utilisateur peut obtenir le paiement de ses primes, en cliquant sur les boutons « Compte » et « Paiement » puis en saisissant ses coordonnées bancaires dans la fenêtre qui s’ouvre. Le paiement de primes est effectué exclusivement par des virements SEPA vers des comptes de banques établies dans l’espace SEPA ; il est gratuit pour l’Utilisateur. Pour un paiement des primes dans une autre monnaie que celle dans laquelle les primes sont enregistrées, il est possible que la banque de l’Utilisateur prélève des frais. Ces frais sont à la charge de l’Utilisateur et ne peuvent pas être restitués par Aklamio.

    6. Un paiement sur le compte bancaire renseigné par l’Utilisateur libère Aklamio de ses obligations, même si le compte n’appartient pas à l’Utilisateur.

    7. Les contestations relatives à un état du compte de primes inexact ou incomplet tel que communiqué par Aklamio doivent être formulées par l’Utilisateur avant l’expiration d’un délai de six (6) semaines à compter de la réception de l’avis concernant l’état du compte ; si la contestation est effectuée par écrit, l’envoi sous six semaines est suffisant. L’absence de contestation dans le délai prévu équivaut à une acceptation. Aklamio rappelle particulièrement cette conséquence dans l’avis à l’Utilisateur. Une fois le délai écoulé, le client peut également réclamer une rectification de l’état du compte de primes ; il doit cependant prouver qu’une prime lui revenant n’a pas été inscrite ou inscrite à hauteur d’un montant insuffisant, à tort. Aklamio conserve toutefois son droit à nullité prévu au § 6 al.9 des présentes CGU.

    8. Les primes confirmées expirent si l’Utilisateur ne demande ni le paiement de la prime ni n’utilise le Service Aklamio pendant un (1) an à compter de la confirmation de la prime.

    9. Aklamio peut annuler les primes dans la mesure où un paiement serait inacceptable en raison d’un comportement de l’Utilisateur contraire aux stipulations contractuelles. C’est particulièrement le cas lorsque (i) l’Utilisateur manque à ses obligations définies aux § 1 et § 7 des présentes CGU, (ii) l’Utilisateur (en cas de Cashback) ou le Tiers (en cas de recommandation) viole les Conditions générales d’utilisation du Partenaire, (iii) l’Utilisateur fait un usage abusif du Service Aklamio pour obtenir des primes, contrairement aux stipulations contractuelles ou (iv) les conditions pour l’octroi de primes ne sont pas remplies. Dans le cas d’utilisation abusive ou en contradiction avec les présentes CGU, Aklamio dispose du droit d’annuler rétroactivement les primes sans information préablable. Les primes annulées sont signalées comme « refusées ».

    10. L’Utilisateur accepte que dans de rares cas, les recommandations et achats d’Aklamio ou ses Partenaires ne soient pas rédigés correctement en raison de problèmes techniques, notamment lorsque (i) la boutique du site internet ou de la page internet du Partenaire est interrompue, (ii) l’Utilisateur a limité l’utilisation de cookies dans son navigateur, (iii) l’Utilisateur fait usage d’Adblock, (iv) le cookie implémenté par Aklamio a été supplanté en raison de la visite d’autres pages Internet entre-temps ou (v) un problème technique est présent sur la page du Service Aklamio ou sur la page du Partenaire. Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de réclamation à l’encontre d’Aklamio ; il a cependant la possibilité d’émettre une demande de modification de la commande auprès du Partenaire.

    11. La cession ou le transfert de l’ensemble ou d’une partie des droits et obligations découlant de ce contrat par l’Utilisateur à un tiers nécessite à fin de validité une autorisation préalable d’Aklamio. Cette disposition vaut notamment en ce qui concerne le droit à être payé.

    12. Les primes inscrites ne rapportent pas d’intérêts.

  • §7 Contenu Utilisateur

    §7 Contenu Utilisateur

    1. aklamio, à sa seule discrétion, peut autoriser les Utilisateurs à poster, télécharger, publier, saisir et transférer des textes, photos ou autres données consultables par tous (ci-après « Contenu Utilisateur »). En mettant à disposition du Contenu Utilisateur sur le Site internet, l’Utilisateur accorde à aklamio le droit entier, cessible et gratuit, pour une durée indéterminée et dans le monde entier, d’utiliser, modifier, diffuser, copier, céder, rendre accessible publiquement ou citer et propager au public le Contenu Utilisateur dans le cadre du Service aklamio. Ce droit d’exploitation d’aklamio prend fin lorsque l’Utilisateur supprime le contenu correspondant ou son compte aklamio.

    2. L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met à disposition sur aklamio. L’Utilisateur atteste (i) qu’il dispose des droits d’exploitation exclusifs du Contenu utilisateur correspondant ou qu’il possède tous les droits, licences, autorisations et agréments qui sont nécessaires pour garantir à aklamio tous les droits relatifs au Contenu Utilisateur conformément au § 7 al. 1 ; et (ii) que la mise à disposition dudit Contenu utilisateur sur le Site internet est légale, qu’elle ne contrevient à aucune loi et qu’elle ne viole les droits d’aucun tiers.

    3. L’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition aucun Contenu Utilisateur qui contreviendrait aux bonnes mœurs. Notamment, le Contenu Utilisateur ne peut comprendre aucune représentation pornographique, faisant l’apologie de la violence, discriminatoire, offensante, raciste ou diffamatoire.

    4. aklamio a le droit de supprimer le Contenu Utilisateur même sans émettre d’avis préalable lorsque des indices concrets attestent qu’un accès pour tout public audit Contenu Utilisateur irait à l’encontre des dispositions légales, des bonnes mœurs et/ou des droits de tiers.

  • §8 Obligations de l'Utilisateur

    §8 Obligations de l'Utilisateur

    1. L’Utilisateur ne peut utiliser les services d’aklamio qu’en conformité avec le droit en vigueur et les présentes CGU. Il s’engage particulièrement à ne pas utiliser les services d’aklamio pour sa publicité personnelle ni d’autres offres commerciales, ou des contenus contraires au droit ou aux bonnes mœurs.

    2. L’Utilisateur s’engage à n’envoyer des recommandations grâce au Service aklamio - sous la forme tant d’emails, que de messages Facebook ou autres - qu’à des personnes et/ou entreprises qui ont expressément accepté de recevoir de telles recommandations de la part de l’Utilisateur.

    3. L’Utilisateur n’est pas autorisé à effectuer de modification des contenus d’aklamio ou de ses Partenaires, ni à associer le Service aklamio avec des services, pages internet ou contenus extérieurs. L’Utilisateur ne peut apporter aucune modification aux emails de recommandation envoyés par aklamio ; il peut tout de même, dans le cadre de son message personnel au destinataire de la recommandation, intégrer des informations supplémentaires, dans la mesure où elles sont objectives et justes.

    4. L’Utilisateur s’engage, dans le cadre des recommandations via le Service aklamio, à n’utiliser aucune méthode contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, en particulier la publicité trompeuse, le dol, la menace ou les violences à l’égard du destinataire de la recommandation. L’Utilisateur n’est pas autorisé à dissimuler qu’il obtient une prime en cas de recommandation réussie.

    5. Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser les marques ou autres Droits (cf. § 11) d’aklamio ou de ses Partenaires, dans la mesure où il ne dispose pas d’autorisation accordée par aklamio ou ses Partenaires.

    6. Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser les liens générés par aklamio de manière contrevenant aux bonnes mœurs. A cet égard, il est particulièrement interdit de copier et diffuser les liens vers des sites dangereux pour la jeunesse, extrémistes, pornographiques, faisant l’apologie de la violence ou discriminatoires, ainsi que d’utiliser LayerAds, ForcedClick ou autres procédés. Au surplus, il est interdit à l’utilisateur d’utiliser des liens aklamio sur les sites internet de Partenaires d’aklamio ou sur des sites internet qui sont affiliés avec le site internet du Partenaire.

    7. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services d’aklamio pour accomplir des actions qui pourraient perceptiblement nuire à aklamio ou à ses Partenaires. En particulier, le Service aklamio ne peut pas être utilisé pour s’envoyer des recommandations à soi-même ou pour simuler des recommandations réussies.

    8. L’Utilisateur s’engage, lors de son enregistrement chez aklamio (§ 3) et du paiement (§ 6), à ne délivrer que des données correctes et actuelles. D’éventuelles modifications de ces données doivent être communiquées à aklamio sans délai. Cette exigence est notamment vraie pour les coordonnées bancaires saisies pour le paiement des primes.

    9. L’Utilisateur s’engage à conserver soigneusement les données d’accès à son compte aklamio et à protéger son mot de passe personnel de tout tiers non autorisé. Tout acte de disposition accompli à l’aide du mot de passe de l’Utilisateur est réputé avoir été executé par l’Utilisateur enregistré.

    10. L’Utilisateur ne peut gérer qu’un seul compte aklamio. Si un Utilisateur crée plusieurs comptes, aklamio se réserve le droit de résilier sans préavis les comptes irrégulièrement créés. Dans cette hypothèse, les primes inscrites sur ce compte expirent.

    11. L’Utilisateur est responsable à l’égard de l’administration fiscale compétente de l‘identification, du respect, de la déclaration et du paiement de toutes les obligations fiscales qui sont imputables à l’offre d’aklamio, en résultent, sont à observer et à payer. aklamio est fondé à mettre à disposition de l’administration les informations relatives au compte aklamio et l’historique des transactions de l’Utilisateur, si et dans la mesure où une obligation légale ou un acte administratif le prévoit.

  • §9 Disponibilité

    §9 Disponibilité

    1. Aklamio investit des sommes importantes pour assurer la disponibilité continue du Service Aklamio et du Site internet. Le taux de disponibilité du serveur s’élève en moyenne à 98 % par mois. Aklamio ne peut pas garantir un taux de disponibilité supérieur.

    2. Aklamio est autorisé à accomplir les travaux de maintenance et d’entretien entre 22 h et 6 h et pour cette raison, à suspendre ou restreindre la mise à disposition du Service Aklamio et du Site internet.

  • §10 Responsabilité

    §10 Responsabilité

    1. Dans la mesure où les présentes CGU ainsi que les stipulations postérieures ne stipulent pas le contraire, la responsabilité d’Aklamio en cas de manquement aux obligations contractuelles ou extra-contractuelles est définie en fonction des dispositions légales applicables.

    2. En cas de dommages et intérêts, Aklamio n’est responsable qu’en cas de dommage intentionnel ou de faute lourde – quel que soit le fondement légal. Dans l’hypothèse d’une faute légère, Aklamio n’est responsable que:

    • (i) pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou
    • (ii) pour les dommages résultant d’une atteinte à un manquement essentiel au contrat (c’est-à-dire une obligation dont la réalisation est essentielle pour permettre l’exécution correcte du contrat et dont le respect est ou peut légitimement être attendu du cocontractant) ; dans cette hypothèse, la responsabilité d’Aklamio se limite à la réparation des dommages prévisibles et caractéristiques.

    Les limitations de responsabilité stipulées à l’alinéa 2 ne sont pas applicables si Aklamio a donné une garantie ou si la responsabilité d’Aklamio ne peut être écartée en raison de dispositions légales impératives, par ex. la loi relative aux produits défectueux (Produkthaftungsgesetz).

    3. Aklamio n’est pas responsable des dommages causés par ses Partenaires. Les actions en garantie relatives à des prestations réalisées par les Partenaires ne peuvent être intentées que contre eux.

    4. Aklamio n’est pas responsable de l’utilisation ou de la modification des liens générés par Aklamio en violation des présentes CGU par l’Utilisateur, notamment en cas de violation des droits de tiers. Les dispositions du § 254 BGB restent applicables.

    5. Le caractère complet et exact des contenus présents sur le Site ne relève pas de la responsabilité d’Aklamio, notamment en ce qui concerne les descriptions et présentations des produits, services, Partenaires et primes. Les dispositions du § 254 BGB restent applicables.

    6. Aklamio n’est pas responsable de la disponibilité des produits et services du Partenaires présents sur le Site internet.

    7. Aklamio n’est pas responsable de la fiabilité et de la bonne foi d’un Partenaire ou de la qualité des produits et services proposés par un Partenaire.

    8. Aklamio n’est pas responsable de la distribution des recommandations aux destinataires.

  • §11 Protection des Données Personnelles, Droits de Propriété Intellectuelle

    §11 Protection des Données Personnelles, Droits de Propriété Intellectuelle

    1. En ce qui concerme la protection des données personnelles par aklamio, la Déclaration relative à la protection des données personnelles d’aklamio s’applique.

    2. Dans ce paragraphe, les « Droits » désignent l’ensemble des droits de propriété qui sont directement ou indirectement attachés au Service aklamio, le Site internet, les pages internet des Partenaires, les noms de domaine, les contenus mis à disposition par aklamio ou ses Partenaires, les technologies attachées aux services d’aklamio ainsi que tous les logos d’aklamio et de ses Partenaires ; sont également inclus tous les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les droits sur les marques et noms propres, les dessins et modèles, les brevets ainsi que tous les droits d’exploitation dont aklamio dispose, ou qu’aklamio créera, accordera ou cèdera. aklamio (ou ses Partenaires en ce qui concerne les pages internet qu’ils administrent, les contenus qu’ils éditent et les logos) est le propriétaire exclusif de tous les droits. Les présentes CGU ne transfèrent ni ne confèrent aucun Droit à l’Utilisateur. aklamio accorde à l’Utilisateur un droit personnel, restreint, non exclusif, révocable et incessible à une utilisation conforme aux stipulations contractuelles du Service aklamio dans le cadre des présentes CGU. Le droit d’exploitation prend fin lorsque ce contrat cesse. L’Utilisateur s‘engage, à défaut d’autorisation préalable d’aklamio ou de ses Partenaires, à ne pas copier, imiter, modifier, décompiler, utiliser ou mettre à disposition de tiers les droits et technologies protégés par des Droits, à moins que cela ne respecte une utilisation conforme aux stipulations contractuelles du Service aklamio.

  • §12 Resiliation

    §12 Resiliation

    1. Le contrat peut être résilié conventionnellement par chaque partie avec un préavis de trois (3) jours. Au surplus, le droit de résiliation pour faute grave reste applicable.

    2. Lorsque l’Utilisateur manque à ses obligations énoncées aux § 1, § 7 et § 8, Aklamio peut résilier le contrat sans préavis et bloquer immédiatement le compte Aklamio dudit Utilisateur.

    3. La résiliation doit être faite par écrit ou par email. L’Utilisateur doit adresser la résiliation à l’adresse ou adresse email indiquée au § 4. La résiliation par Aklamio est adressée à l’adresse email saisie par l’Utilisateur lors de l’enregistrement.

    4. Lorsque la résiliation prend effet, Aklamio désactive et supprime le compte Aklamio de l’Utilisateur et bloque l’accès de l’Utilisateur au Service Aklamio.

  • §13 Modifications

    §13 Modifications

    1. Aklamio se réserve le droit à tout moment de conclure de nouvelles coopérations avec des Partenaires ou de mettre un terme aux coopérations déjà existantes.

    2. Aklamio se réserve le droit à tout moment de modifier le Service Aklamio, dans la mesure où ce changement n’entraîne pas de modification des obligations essentielles.

    3. Aklamio peut modifier à tout moment les présentes CGU avec effet pour l’avenir. Les modifications des présentes CGU sont notifiées par email à l’utilisateur au plus tard quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur et accessibles depuis le Site internet. Les modifications sont réputées être acceptées dans la mesure où l’Utilisateur n’émet aucune contestation expresse écrite dans les deux (2) semaines à compter de la réception de l’email. Aklamio le rappelle expressément dans l’email.

  • §14 Clauses Finales

    §14 Clauses Finales

    1. Le contrat entre l’Utilisateur et aklamio, dont les présentes CGU, est soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exception de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit international privé allemand.

    2. Si l’Utilisateur est un consommateur au sens du § 13 BGB, les normes impératives relatives à la protection du consommateur de l’Etat dans lequel le consommateur réside s’appliquent.

    3. Si certaines stipulations des présentes CGU sont partiellement ou complètement nulles, la validité du reste des présentes CGU n’est pas affectée. En lieu et place des stipulations nulles se substitue une disposition reflétant l’intention évidente de chaque partie au moment de la conclusion du contrat.

    4. Le lieu d’exécution de l’ensemble des obligations contractuelles est Berlin.

§1 Dispositions Générales

1. La société aklamio GmbH, sise Hagelberger Str. 11, 10965 Berlin (ci-après « Aklamio ») offre un service (ci-après « Service ») en ligne de rédaction et d’exécution de recommandations ; ces recommandations sont émises par des personnes enregistrées sur Aklamio au sens des présentes CGU (ci-après « Utilisateurs ») et concernent des produits et services d’entreprises en ligne partenaires (ci-après « Partenaires ») d’Aklamio. Le Service Aklamio est accessible tant depuis les pages internet des Partenaires que par le site internet d’Aklamio www.aklamio.com (ci-après « Site internet »). Les utilisateurs peuvent envoyer des recommandations via le Service Aklamio et ainsi conquérir de nouveaux acquéreurs pour les produits et services des Partenaires. Si un contrat est conclu tel que décrit ci-après, entre un Partenaire et un acquéreur grâce à une recommandation, l’Utilisateur, en raison de cette mise en relation, obtient d’Aklamio une prime prédéterminée, conformément aux conditions des présentes CGU. Les Utilisateurs peuvent également eux-mêmes acheter des produits ou obtenir des services via Aklamio ; Aklamio leur donne alors une prime prédéterminée (ci-après « Cashback »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont valables entre Aklamio et chaque Utilisateur.

2. L’utilisation du Service Aklamio est réservée aux personnes physiques majeures.

3. Si l'utilisateur envisage une utilisation commerciale des services d'Aklamio lors de la conclusion du contrat, ou bien après la conclusion du contrat, l'utilisateur s'engage à prévenir Aklamio par écrit sans aucun délai. Aklamio se réserve le droit de refuser toute utilisation commerciale de ses services au cas par cas.

4. Si l’Utilisateur envisage une utilisation commerciale lors de la conclusion du contrat ou s’il forme une telle intention une fois le contrat conclu, il doit, en raison de l’acceptation des présentes CGU, immédiatement en informer Aklamio par écrit. Aklamio se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur du Service Aklamio, de résilier le contrat sans préavis ou d’autoriser en l’espèce une utilisation commerciale par cet Utilisateur.

5. Les Utilisateurs sont indépendants et ne sont soumis à aucune directive de la part d’Aklamio. La responsabilité quant au respect des obligations légales les concernant, y compris lois fiscales et dispositions commerciales, incombe aux Utilisateurs.

6. L’utilisation des services Aklamio est gratuite pour les Utilisateurs.

§2 Parties au Contrat

1. aklamio n’agit pas en tant que représentant de ses Partenaires. La conclusion du contrat entre l’Utilisateur et aklamio ne fait naître aucune relation contractuelle entre l’Utilisateur et les Partenaires.

2. L’achat de produits, de services ou la réalisation d’autres transactions sur le site internet d’un Partenaire par un Utilisateur ou un Tiers (en cas de recommandation) constituent des relations contractuelles distinctes entre l’Utilisateur et le Partenaire ; aklamio n’est pas une partie de ces relations contractuelles.

§3 Enregistrement et Conclusion du Contrat

1. Pour pouvoir utiliser le Service aklamio, l’Utilisateur doit s’enregistrer et créer un compte aklamio. A cette fin, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’enregistrement ou de recommandation mis à disposition par aklamio et accepter l’intégralité des présentes CGU. Il doit par ailleurs prendre connaissance de la Déclaration de confidentialité d’aklamio (https://www.aklamio.com/fr/privacy), à laquelle il est fait référence lors du processus d’enregistrement.

2. Chaque Utilisateur ne peut s’enregistrer qu’une seule fois. Il doit obligatoirement remplir les champs du formulaire avec des informations correctes.

3. L’enregistrement peut être effectué depuis le Site internet, ou suite à l’envoi d’une recommandation via le widget aklamio intégré sur le site internet de Partenaires.

4. En complétant l’enregistrement, l’Utilisateur forme une offre de contracter à aklamio sur la base des présentes CGU. Le contrat entre l’Utilisateur et aklamio n’est conclu que lorsque l’enregistrement est confirmé par un email de confirmation d’aklamio à l’Utilisateur. aklamio se réserve le droit de refuser une demande d’enregistrement sans devoir motiver le refus.

5. L’utilisation du Service aklamio n’est possible qu’en application des présentes CGU. Toute condition nouvelle éventuellement formulée par l’Utilisateur est ici expressément refusée, que ces conditions particulières contredisent le contenu des CGU ou le complètent. L’autorisation d’utilisation est liée à la personne contractante et ne peut être transférée.

6. Le contrat entre l’Utilisateur et aklamio est conclu pour une durée indéterminée.

§4 Droit de Retractation

1. L’Utilisateur a le droit de se rétracter du présent contrat, sans donner de motifs, pendant 14 jours. Le délai de rétractation commence à courir 14 jours à compter du jour de conclusion du contrat. Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer Aklamio (aklamio GmbH, Hagelberger Str. 11, 10965 Berlin, email: cancellation@aklamio.com) de son intention d’exercer son droit de rétractation par une déclaration univoque (p. ex. par voie postale, fax ou email). L’Utilisateur peut utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas une obligation.

§5 Conditions Relatives aux Primes

1. Seules les recommandations réussies sont récompensées par des primes (sous réserve du § 6), en conformité avec l’offre de prime concernée (§ 5 al. 3). A cette fin, l’utilisateur doit poster ou envoyer la recommandation à l’aide du bouton approprié sur un média pris en charge par aklamio. Chacune des recommandations ainsi créée comprend un lien généré par aklamio (« lien de recommandation ») vers le produit recommandé et le partenaire correspondant. L’Utilisateur peut aussi copier le lien de recommandation et l’utiliser conformément aux stipulations contractuelles (en particulier en respect des obligations du § 7). Une recommandation est réussie si :

  • le destinataire de la recommandation (ci-après « Tiers ») suit un tel lien de recommandation au cours de la période de validité de l’offre de prime (§ 5 al. 3),
  • le contrat entre le tiers et le partenaire recommandé est conclu immédiatement (rapidement et sans lancer d’autres pages internet entre-temps) après le clic sur le lien de recommandation par le tiers,
  • le contrat conclu entre le tiers et le partenaire remplit les conditions spécifiques de l’offre de prime concernée,
  • la recommandation doit être à l’origine de la conclusion du contrat entre le destinataire du lien et le partenaire, ce qu’Aklamio peut vérifier à l’aide des cookies implantés chez le destinataire de la recommandation (dans la mesure où le navigateur de l’utilisateur autorise l’implantations de cookies) et
  • le tiers et le recommandant sont deux personnes distinctes.

2. Dans le cadre de certaines offres de prime, les utilisateurs peuvent obtenir des primes (sous réserve du § 6), s’ils achètent eux-mêmes sur le site internet de partenaires à l’aide du lien mis à disposition sur le site internet d’Aklamio (« Cashback »). Pour qu’un achat soit récompensé par une prime, il doit remplir les conditions suivantes :

  • le contrat entre l’utilisateur et le partenaire est conclu suite à l’utilisation du bouton Cashback sur le site internet, de la barre Cashbar d’Aklamio, ou depuis tout autre service mis à disposition par Aklamio durant la période de validité de l’offre de prime (§ 5 Nr. 3),
  • la conclusion du contrat entre l’utilisateur et le partenaire s’effectue immédiatement (rapidement et sans lancer d’autres pages internet entre-temps) suite au clic sur le bouton Cashback et au renvoi de l’utilisateur vers le site internet du partenaire,
  • le contrat remplit les conditions supplémentaires de l’offre de prime concernée et
  • la conclusion du contrat est transférée par le partenaire et enregistrée par Aklamio.
  • 3. L’Utilisateur accepte que l’offre de prime puisse être changée à tout moment et qu’elle n’ait qu’une période de validité limitée. Une prime ne peut être obtenue que si, au moment de la conclusion du contrat entre le partenaire et l’utilisateur ou le tiers, (i) l’offre de prime est encore valable et (ii) les conditions spécifiques de l’offre de prime sont respectées.

§6 Conditions Relatives au Paiement

1. Aklamio crée un compte de primes pour chaque Utilisateur s’étant enregistré avec succès ; les primes obtenues sont inscrites sur ce compte. L’Utilisateur est régulièrement informé par email de l’état de son compte de primes et peut le consulter à tout moment depuis le Site internet.

2. Pour toute recommandation réussie conformément au § 5 al. 1 et pour tout achat exécuté conformément au § 5 al. 2, l’Utilisateur voit la prime prévue dans l’offre de prime provisoirement inscrite sur son compte et signalée comme « enregistrée ».

3. Les primes enregistrées ne sont exigibles que lorsque le contrat conclu entre le Partenaire et le Tiers (recommandation) ou l’Utilisateur (Cashback) remplit les conditions suivantes :

  • le contrat n’est pas refusé ou annulé par le Partenaire, le Tiers ou l’Utilisateur, ni anéanti d’un commun accord,
  • paiement complet et ponctuel du montant de la facture par le Tiers (en cas de recommandation) ou par l’Utilisateur (en cas de Cashback) au Partenaire,
  • acceptation des marchandises commandées ou des services par le Tiers ou l’Utilisateur,
  • expiration du droit de rétractation légal ou conventionnel,
  • le contrat conclu remplit les conditions supplémentaires de l’offre de prime concernée, dans la mesure où elles ne sont pas déjà prises en compte pour signaler l’offre comme « enregistrée »,
  • confirmation par le Partenaire de la conclusion du contrat auprès d’Aklamio.

4. Une fois les conditions du § 6 al. 3 remplies, la prime est inscrite définitivement sur le compte de primes et signalée comme « confirmée ». Si une ou plusieurs conditions du § 6 al. 3 font définitivement défaut, la prime correspondante « enregistrée » est annulée et signalée comme « refusée ».

5. Dès que le montant des primes atteint le montant minimal d’un (1) euro (ou 1 GBP, 1 CHF), l’Utilisateur peut obtenir le paiement de ses primes, en cliquant sur les boutons « Compte » et « Paiement » puis en saisissant ses coordonnées bancaires dans la fenêtre qui s’ouvre. Le paiement de primes est effectué exclusivement par des virements SEPA vers des comptes de banques établies dans l’espace SEPA ; il est gratuit pour l’Utilisateur. Pour un paiement des primes dans une autre monnaie que celle dans laquelle les primes sont enregistrées, il est possible que la banque de l’Utilisateur prélève des frais. Ces frais sont à la charge de l’Utilisateur et ne peuvent pas être restitués par Aklamio.

6. Un paiement sur le compte bancaire renseigné par l’Utilisateur libère Aklamio de ses obligations, même si le compte n’appartient pas à l’Utilisateur.

7. Les contestations relatives à un état du compte de primes inexact ou incomplet tel que communiqué par Aklamio doivent être formulées par l’Utilisateur avant l’expiration d’un délai de six (6) semaines à compter de la réception de l’avis concernant l’état du compte ; si la contestation est effectuée par écrit, l’envoi sous six semaines est suffisant. L’absence de contestation dans le délai prévu équivaut à une acceptation. Aklamio rappelle particulièrement cette conséquence dans l’avis à l’Utilisateur. Une fois le délai écoulé, le client peut également réclamer une rectification de l’état du compte de primes ; il doit cependant prouver qu’une prime lui revenant n’a pas été inscrite ou inscrite à hauteur d’un montant insuffisant, à tort. Aklamio conserve toutefois son droit à nullité prévu au § 6 al.9 des présentes CGU.

8. Les primes confirmées expirent si l’Utilisateur ne demande ni le paiement de la prime ni n’utilise le Service Aklamio pendant un (1) an à compter de la confirmation de la prime.

9. Aklamio peut annuler les primes dans la mesure où un paiement serait inacceptable en raison d’un comportement de l’Utilisateur contraire aux stipulations contractuelles. C’est particulièrement le cas lorsque (i) l’Utilisateur manque à ses obligations définies aux § 1 et § 7 des présentes CGU, (ii) l’Utilisateur (en cas de Cashback) ou le Tiers (en cas de recommandation) viole les Conditions générales d’utilisation du Partenaire, (iii) l’Utilisateur fait un usage abusif du Service Aklamio pour obtenir des primes, contrairement aux stipulations contractuelles ou (iv) les conditions pour l’octroi de primes ne sont pas remplies. Dans le cas d’utilisation abusive ou en contradiction avec les présentes CGU, Aklamio dispose du droit d’annuler rétroactivement les primes sans information préablable. Les primes annulées sont signalées comme « refusées ».

10. L’Utilisateur accepte que dans de rares cas, les recommandations et achats d’Aklamio ou ses Partenaires ne soient pas rédigés correctement en raison de problèmes techniques, notamment lorsque (i) la boutique du site internet ou de la page internet du Partenaire est interrompue, (ii) l’Utilisateur a limité l’utilisation de cookies dans son navigateur, (iii) l’Utilisateur fait usage d’Adblock, (iv) le cookie implémenté par Aklamio a été supplanté en raison de la visite d’autres pages Internet entre-temps ou (v) un problème technique est présent sur la page du Service Aklamio ou sur la page du Partenaire. Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de réclamation à l’encontre d’Aklamio ; il a cependant la possibilité d’émettre une demande de modification de la commande auprès du Partenaire.

11. La cession ou le transfert de l’ensemble ou d’une partie des droits et obligations découlant de ce contrat par l’Utilisateur à un tiers nécessite à fin de validité une autorisation préalable d’Aklamio. Cette disposition vaut notamment en ce qui concerne le droit à être payé.

12. Les primes inscrites ne rapportent pas d’intérêts.

§7 Contenu Utilisateur

1. aklamio, à sa seule discrétion, peut autoriser les Utilisateurs à poster, télécharger, publier, saisir et transférer des textes, photos ou autres données consultables par tous (ci-après « Contenu Utilisateur »). En mettant à disposition du Contenu Utilisateur sur le Site internet, l’Utilisateur accorde à aklamio le droit entier, cessible et gratuit, pour une durée indéterminée et dans le monde entier, d’utiliser, modifier, diffuser, copier, céder, rendre accessible publiquement ou citer et propager au public le Contenu Utilisateur dans le cadre du Service aklamio. Ce droit d’exploitation d’aklamio prend fin lorsque l’Utilisateur supprime le contenu correspondant ou son compte aklamio.

2. L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met à disposition sur aklamio. L’Utilisateur atteste (i) qu’il dispose des droits d’exploitation exclusifs du Contenu utilisateur correspondant ou qu’il possède tous les droits, licences, autorisations et agréments qui sont nécessaires pour garantir à aklamio tous les droits relatifs au Contenu Utilisateur conformément au § 7 al. 1 ; et (ii) que la mise à disposition dudit Contenu utilisateur sur le Site internet est légale, qu’elle ne contrevient à aucune loi et qu’elle ne viole les droits d’aucun tiers.

3. L’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition aucun Contenu Utilisateur qui contreviendrait aux bonnes mœurs. Notamment, le Contenu Utilisateur ne peut comprendre aucune représentation pornographique, faisant l’apologie de la violence, discriminatoire, offensante, raciste ou diffamatoire.

4. aklamio a le droit de supprimer le Contenu Utilisateur même sans émettre d’avis préalable lorsque des indices concrets attestent qu’un accès pour tout public audit Contenu Utilisateur irait à l’encontre des dispositions légales, des bonnes mœurs et/ou des droits de tiers.

§8 Obligations de l'Utilisateur

1. L’Utilisateur ne peut utiliser les services d’aklamio qu’en conformité avec le droit en vigueur et les présentes CGU. Il s’engage particulièrement à ne pas utiliser les services d’aklamio pour sa publicité personnelle ni d’autres offres commerciales, ou des contenus contraires au droit ou aux bonnes mœurs.

2. L’Utilisateur s’engage à n’envoyer des recommandations grâce au Service aklamio - sous la forme tant d’emails, que de messages Facebook ou autres - qu’à des personnes et/ou entreprises qui ont expressément accepté de recevoir de telles recommandations de la part de l’Utilisateur.

3. L’Utilisateur n’est pas autorisé à effectuer de modification des contenus d’aklamio ou de ses Partenaires, ni à associer le Service aklamio avec des services, pages internet ou contenus extérieurs. L’Utilisateur ne peut apporter aucune modification aux emails de recommandation envoyés par aklamio ; il peut tout de même, dans le cadre de son message personnel au destinataire de la recommandation, intégrer des informations supplémentaires, dans la mesure où elles sont objectives et justes.

4. L’Utilisateur s’engage, dans le cadre des recommandations via le Service aklamio, à n’utiliser aucune méthode contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, en particulier la publicité trompeuse, le dol, la menace ou les violences à l’égard du destinataire de la recommandation. L’Utilisateur n’est pas autorisé à dissimuler qu’il obtient une prime en cas de recommandation réussie.

5. Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser les marques ou autres Droits (cf. § 11) d’aklamio ou de ses Partenaires, dans la mesure où il ne dispose pas d’autorisation accordée par aklamio ou ses Partenaires.

6. Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser les liens générés par aklamio de manière contrevenant aux bonnes mœurs. A cet égard, il est particulièrement interdit de copier et diffuser les liens vers des sites dangereux pour la jeunesse, extrémistes, pornographiques, faisant l’apologie de la violence ou discriminatoires, ainsi que d’utiliser LayerAds, ForcedClick ou autres procédés. Au surplus, il est interdit à l’utilisateur d’utiliser des liens aklamio sur les sites internet de Partenaires d’aklamio ou sur des sites internet qui sont affiliés avec le site internet du Partenaire.

7. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services d’aklamio pour accomplir des actions qui pourraient perceptiblement nuire à aklamio ou à ses Partenaires. En particulier, le Service aklamio ne peut pas être utilisé pour s’envoyer des recommandations à soi-même ou pour simuler des recommandations réussies.

8. L’Utilisateur s’engage, lors de son enregistrement chez aklamio (§ 3) et du paiement (§ 6), à ne délivrer que des données correctes et actuelles. D’éventuelles modifications de ces données doivent être communiquées à aklamio sans délai. Cette exigence est notamment vraie pour les coordonnées bancaires saisies pour le paiement des primes.

9. L’Utilisateur s’engage à conserver soigneusement les données d’accès à son compte aklamio et à protéger son mot de passe personnel de tout tiers non autorisé. Tout acte de disposition accompli à l’aide du mot de passe de l’Utilisateur est réputé avoir été executé par l’Utilisateur enregistré.

10. L’Utilisateur ne peut gérer qu’un seul compte aklamio. Si un Utilisateur crée plusieurs comptes, aklamio se réserve le droit de résilier sans préavis les comptes irrégulièrement créés. Dans cette hypothèse, les primes inscrites sur ce compte expirent.

11. L’Utilisateur est responsable à l’égard de l’administration fiscale compétente de l‘identification, du respect, de la déclaration et du paiement de toutes les obligations fiscales qui sont imputables à l’offre d’aklamio, en résultent, sont à observer et à payer. aklamio est fondé à mettre à disposition de l’administration les informations relatives au compte aklamio et l’historique des transactions de l’Utilisateur, si et dans la mesure où une obligation légale ou un acte administratif le prévoit.

§9 Disponibilité

1. Aklamio investit des sommes importantes pour assurer la disponibilité continue du Service Aklamio et du Site internet. Le taux de disponibilité du serveur s’élève en moyenne à 98 % par mois. Aklamio ne peut pas garantir un taux de disponibilité supérieur.

2. Aklamio est autorisé à accomplir les travaux de maintenance et d’entretien entre 22 h et 6 h et pour cette raison, à suspendre ou restreindre la mise à disposition du Service Aklamio et du Site internet.

§10 Responsabilité

1. Dans la mesure où les présentes CGU ainsi que les stipulations postérieures ne stipulent pas le contraire, la responsabilité d’Aklamio en cas de manquement aux obligations contractuelles ou extra-contractuelles est définie en fonction des dispositions légales applicables.

2. En cas de dommages et intérêts, Aklamio n’est responsable qu’en cas de dommage intentionnel ou de faute lourde – quel que soit le fondement légal. Dans l’hypothèse d’une faute légère, Aklamio n’est responsable que:

  • (i) pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou
  • (ii) pour les dommages résultant d’une atteinte à un manquement essentiel au contrat (c’est-à-dire une obligation dont la réalisation est essentielle pour permettre l’exécution correcte du contrat et dont le respect est ou peut légitimement être attendu du cocontractant) ; dans cette hypothèse, la responsabilité d’Aklamio se limite à la réparation des dommages prévisibles et caractéristiques.

Les limitations de responsabilité stipulées à l’alinéa 2 ne sont pas applicables si Aklamio a donné une garantie ou si la responsabilité d’Aklamio ne peut être écartée en raison de dispositions légales impératives, par ex. la loi relative aux produits défectueux (Produkthaftungsgesetz).

3. Aklamio n’est pas responsable des dommages causés par ses Partenaires. Les actions en garantie relatives à des prestations réalisées par les Partenaires ne peuvent être intentées que contre eux.

4. Aklamio n’est pas responsable de l’utilisation ou de la modification des liens générés par Aklamio en violation des présentes CGU par l’Utilisateur, notamment en cas de violation des droits de tiers. Les dispositions du § 254 BGB restent applicables.

5. Le caractère complet et exact des contenus présents sur le Site ne relève pas de la responsabilité d’Aklamio, notamment en ce qui concerne les descriptions et présentations des produits, services, Partenaires et primes. Les dispositions du § 254 BGB restent applicables.

6. Aklamio n’est pas responsable de la disponibilité des produits et services du Partenaires présents sur le Site internet.

7. Aklamio n’est pas responsable de la fiabilité et de la bonne foi d’un Partenaire ou de la qualité des produits et services proposés par un Partenaire.

8. Aklamio n’est pas responsable de la distribution des recommandations aux destinataires.

§11 Protection des Données Personnelles, Droits de Propriété Intellectuelle

1. En ce qui concerme la protection des données personnelles par aklamio, la Déclaration relative à la protection des données personnelles d’aklamio s’applique.

2. Dans ce paragraphe, les « Droits » désignent l’ensemble des droits de propriété qui sont directement ou indirectement attachés au Service aklamio, le Site internet, les pages internet des Partenaires, les noms de domaine, les contenus mis à disposition par aklamio ou ses Partenaires, les technologies attachées aux services d’aklamio ainsi que tous les logos d’aklamio et de ses Partenaires ; sont également inclus tous les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les droits sur les marques et noms propres, les dessins et modèles, les brevets ainsi que tous les droits d’exploitation dont aklamio dispose, ou qu’aklamio créera, accordera ou cèdera. aklamio (ou ses Partenaires en ce qui concerne les pages internet qu’ils administrent, les contenus qu’ils éditent et les logos) est le propriétaire exclusif de tous les droits. Les présentes CGU ne transfèrent ni ne confèrent aucun Droit à l’Utilisateur. aklamio accorde à l’Utilisateur un droit personnel, restreint, non exclusif, révocable et incessible à une utilisation conforme aux stipulations contractuelles du Service aklamio dans le cadre des présentes CGU. Le droit d’exploitation prend fin lorsque ce contrat cesse. L’Utilisateur s‘engage, à défaut d’autorisation préalable d’aklamio ou de ses Partenaires, à ne pas copier, imiter, modifier, décompiler, utiliser ou mettre à disposition de tiers les droits et technologies protégés par des Droits, à moins que cela ne respecte une utilisation conforme aux stipulations contractuelles du Service aklamio.

§12 Resiliation

1. Le contrat peut être résilié conventionnellement par chaque partie avec un préavis de trois (3) jours. Au surplus, le droit de résiliation pour faute grave reste applicable.

2. Lorsque l’Utilisateur manque à ses obligations énoncées aux § 1, § 7 et § 8, Aklamio peut résilier le contrat sans préavis et bloquer immédiatement le compte Aklamio dudit Utilisateur.

3. La résiliation doit être faite par écrit ou par email. L’Utilisateur doit adresser la résiliation à l’adresse ou adresse email indiquée au § 4. La résiliation par Aklamio est adressée à l’adresse email saisie par l’Utilisateur lors de l’enregistrement.

4. Lorsque la résiliation prend effet, Aklamio désactive et supprime le compte Aklamio de l’Utilisateur et bloque l’accès de l’Utilisateur au Service Aklamio.

§13 Modifications

1. Aklamio se réserve le droit à tout moment de conclure de nouvelles coopérations avec des Partenaires ou de mettre un terme aux coopérations déjà existantes.

2. Aklamio se réserve le droit à tout moment de modifier le Service Aklamio, dans la mesure où ce changement n’entraîne pas de modification des obligations essentielles.

3. Aklamio peut modifier à tout moment les présentes CGU avec effet pour l’avenir. Les modifications des présentes CGU sont notifiées par email à l’utilisateur au plus tard quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur et accessibles depuis le Site internet. Les modifications sont réputées être acceptées dans la mesure où l’Utilisateur n’émet aucune contestation expresse écrite dans les deux (2) semaines à compter de la réception de l’email. Aklamio le rappelle expressément dans l’email.

§14 Clauses Finales

1. Le contrat entre l’Utilisateur et aklamio, dont les présentes CGU, est soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exception de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit international privé allemand.

2. Si l’Utilisateur est un consommateur au sens du § 13 BGB, les normes impératives relatives à la protection du consommateur de l’Etat dans lequel le consommateur réside s’appliquent.

3. Si certaines stipulations des présentes CGU sont partiellement ou complètement nulles, la validité du reste des présentes CGU n’est pas affectée. En lieu et place des stipulations nulles se substitue une disposition reflétant l’intention évidente de chaque partie au moment de la conclusion du contrat.

4. Le lieu d’exécution de l’ensemble des obligations contractuelles est Berlin.